Précisioner de la notion de ménage pour les membres d'une communauté religieuse

Prolongation de la mesure de la semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé à mi-temps

Acquisition d'une solution de back-up stratégique au profit de la police fédérale

Liste complémentaire d'installations portuaires qui satisfont au règlement européen

Relations contractuelles entre les Communautés européennes et le Tadjikistan

Avenant au contrat de fourniture relatif à l'acquisition de moyens SIGINT pour le Service général du renseignement et de la sécurité

Achat de tubes HDPE avec travaux associés sur les trajets "Bruxelles-Gand-frontière française" et "Ring Limbourg"

Transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation et droits et obligations des membres du Comité de direction du Bureau de Normalisation