Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a décidé d'introduire, dans le cadre de la loi-programme, l'avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant dissolution du Comité national de l'Energie.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement à l'avant-projet de loi et au projet d'arrêté royal relatifs au fonds de sécurité routière.

Le Conseil des Ministre a pris plusieurs décisions en ce qui concerne la contribution belge au Musée de l'Europe.