20 Mar 2004
18:00
Conseil des ministres
Simplification pour les petits chantiers et répression des irrégularités
La coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles devient plus claire, plus simple et plus efficace. Le Conseil des Ministres a approuvé à ce sujet une proposition de la secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-Être au travail Kathleen Van Brempt. Pour les petits chantiers, une réglementation distincte sera instaurée ; elle sera plus simple et plus claire pour les personnes qui construisent ou rénovent et entraînera moins de paperasserie. Dans le même temps, il sera veillé à ce que la sécurité soit garantie. Ainsi, la proposition est fidèle au PhARAon (plan d'action fédéral pour la réduction des accidents du travail) de Van Brempt, qui doit limiter le nombre des accidents du travail. Une concertation préalable a eu lieu avec toutes les parties intéressées - le secteur de la construction, l'association de consommateurs, les architectes, les coordinateurs de sécurité et les organisations d'employeurs et de travailleurs. Le secrétaire d'État à la Simplification administrative a également été étroitement associé aux travaux. La proposition sera traduite en une réglementation concrète qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005.