Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) concernant la création, comme établissement scientifique de l'Etat, du Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) prolongeant le régime de réduction du temps de travail en faveur de certains agents en service dans les établissements pénitentiaires.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux modifiant les arrêtés royaux (*) permettant au personnel des parquets et aux greffes des cours et tribunaux de l'Ordre judiciaire d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la réglementation des rallyes automobiles.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de représentants au Comité d'Orientation auprès de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB).

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection et de conseiller de sélection en chef.

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à "la désignation et l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat ". De ce fait, la culture de management qui se concrétise actuellement de plus en plus dans le cadre de la réforme Copernic fait également son entrée dans les établissements scientifiques fédéraux. L'A.R sera transmis au Conseil d'Etat qui devra rendre son avis.

Le Conseil des Ministres a approuvé, après avis favorable du Conseil d'Etat, les Arrêtés Royaux relatifs à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement et l'installation d'un audit interne au sein des services publics fédéraux. L'adoption de ces textes s'inscrit directement dans le cadre de la nouvelle culture de management qui est en train de se concrétiser dans la réforme Copernic. Le principe est le suivant : les décideurs au sein des services publics fédéraux reçoivent de nouveau la responsabilité de gérer leur organisation.