Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission Interdépartementale de Développement Durable (CIDD).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) portant création du Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation (**).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) portant création et composition des organes communs à chaque SPF (**).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation d'un contrat de consultance (*) informatique au profit de la police intégrée.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) supprimant la limite territoriale imposée aux centres informatiques pour l'exécution des tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. Antoine Dusquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultants des rayonnements ionisants, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et le transfert de certains agents du Service de la sûreté de l'Etat, dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un «service minimum équivalent» à la population.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle, pour l'année 2003, l'octroi et le versement de la « subvention fédérale de base » ainsi que d'une « allocation pour équipement de maintien de l'ordre public » à la commune ou à la zone de police pluricommunale et d'une « allocation contrat de sécurité et de société » à certaines communes, qui avaient conclu un tel contrat.