Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a décidé de lancer des projets pilotes afin de tester la technologie Astrid pour les services de secours.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à la suppression des juridictions militaires en temps de paix et à l'organisation des juridictions militaires, leurs compétences, les droits et obligations de leurs membres ainsi que la durée de leur fonction en temps de guerre.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a confirmé la décision de la Task Force Asile de suspendre le paiement de l' aide liée au retour volontaire vers les pays PECO. Les ressortissants qui rentrent en Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Tchéquie et en Pologne ne bénéficieront plus désormais de cette aide au retour. Une mesure similaire s'applique également aux Slovaques.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a décidé de libérer un montant de 750.000 euros pour financer la construction d'un internat pour enfants traumatisés et enfants-soldats en Ouganda.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris une mesure budgétaire pour maintenir la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat concernant le transport maritime de matériel militaire, de Zeebrugge vers Thessalonique (en Grèce).