Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux écoutes de communications et télécommunications privées aux besoins des services de renseignement.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du gouvernement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets entrant dans le cadre de la coopération entre la Belgique et l'Argentine en matière spatiale.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris acte des mesures appliquées dans le cadre des inondations de fin décembre et début janvier 2003.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutman, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) (*). Lors de sa création en 1924, l'OIV comptait huit pays producteurs. La Belgique est membre de l'OIV depuis 1962. Par adhésions successives, 46 pays sont actuellement membres de l'OIV.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutman, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention Internationale sur l'assistance en mer (*).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle d'Aïchi au Japon, qui se déroulera en 2005 (*).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la statistique publique.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004.