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23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Organe Central pour la Saisie et la Confiscation

Sur proposition du Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*), un avant-projet de loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales.

23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Modification du code judiciaire

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture (*) et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire.

23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Redistribution du travail

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.

23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Cartes d'identité pour les Belges à l'étranger

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de transmettre pour avis au Conseil d'Etat un projet d'arrêté royal concernant les registres consulaires de la population et la délivrance de cartes d'identité pour les Belges résidant à l'étranger (*).

23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Transfert de propriété de parcs bruxellois

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.

23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Conseil fédéral de la Politique scientifique

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a désigné un nouveau membre au Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS), en remplacement d'un membre démissionnaire.

23 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 23 octobre 2002.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mercredi 23 octobre 2002, à partir de 10h00. Le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

16 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Terrain pour le nouveau siège de l'OTAN

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a donné son accord pour le transfert administratif d'un terrain de la Régie des Bâtiments vers le Ministère de la Défense.

16 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Activités de déminage en Mer Baltique

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la participation d'un chasseur de mines belge dans une opération de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique.