Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif (*) au règlement organique du Ministère des Finances, ainsi qu'aux dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale". Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. L'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale ainsi que de Mme Anemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministre a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux concernant l'organisation et la dissolution et le transfert aux Régions (*) des patrimoines, dotés de la personnalité juridique, institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole, au 31 décembre 2002.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), deux avant-projets de loi relatifs à la profession de géomètre-expert.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang humain.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé Publique et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs à la fixation du budget des hôpitaux pour 2003.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à la responsabilistion individuelle des dispensateurs de soins et à la réforme du contrôle médical. Le texte est présenté comme un amendement à la loi-programme.