Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre de places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année 2003/2004 (*).

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport final de la Commission pour le droit de la procédure pénale (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la pension des ouvriers mineurs.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les frais de fonctionnement et de personnel de la Commission des jeux de hasard.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le projet e-government dans la sécurité sociale.

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code judiciaire (*) afin de tenir compte des dispositions constitutionnelles relatives à la répartition des compétences entre le législateur fédéral et les législateurs décrétaux.

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant en droit belge la décision du Conseil européen instituant Eurojust (*) afin de lutter contre les formes graves de la criminalité.