Sur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement à la loi-programme concernant les droits supplémentaires accordés à des personnes ayant un certain statut en matière de sécurité sociale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de Madame Greet van Gool, Commissaire du Gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le premier contrôle budgétaire de cette année. Un second contrôle budgétaire aura lieu à la fin du mois de juin car le Gouvernement a pris l'habitude de surveiller et d'ajuster le budget de manière permanente.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux visant à désigner les cantons électoraux et les
communes qui en font partie, pour la réalisation de deux expériences en matière de vote automatisé.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location d?un étage supplémentaire de l? immeuble situé avenue du Roi Albert II, 7-9 North Plaza, pour l'extension de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert, d'une durée de trois ans, pour l'entretien des simulateurs de conduite CVRT (véhicules de reconnaissance à chenilles) et M113 (véhicules blindés de transport de troupe).