Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel du Ministère de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) portant fixation du cadre organique du service des conseillers moraux en temps de paix.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'équipement des agents de sécurité.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, qui permet l'entrée en vigueur de toutes les dispositions de la loi portant création de la fonction d'agent de sécurité.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif aux infractions terroristes.

Sur proposition de MM. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, et Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté
un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'une membre du Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un expert auprès de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD).