Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) visant à ajouter une rubrique concernant le personnel spécialisé en communication externe du SPF Chancellerie.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le financement des indemnités extralégales aux anciens employés de la Sabena.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de La Poste, S.A. de droit public.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal tendant à prolonger d'un an le taux réduit de la TVA de 6 % sur certaines prestations à forte intensité de main d'oeuvre.

Sur proposition de M.Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé la plupart des arrêtés royaux qui devaient être pris en exécution de la loi réforme de l'impôt des sociétés.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à l'organisation du marché de l'électricité.

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Didier reynders, Ministre des Finances le Conseil des Ministres a actualisé et approuvé le programme de stabilité. Le nouveau programme constitue la deuxième mise à jour du programme de stabilité de décembre 2000 et fixe les lignes de force de la politique budgétaire pour la période 2003 - 2005.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé trois avant-projets de loi portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen d'association, entte la Communauté eutopéenne et ses Etats membres d'une part, et respectivement l'Egypte, le Liban et l'Algérie d'autte part.