Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), le projet d'arrêté royal (**) concernant la gestion du réseau de transport d'électricité.

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal visant à mettre en ?uvre les dispositions de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif au programme d'isolation sonore pour les habitations proches de l'aéroport de Bruxelles-National (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé le premier contrat de gestion de la Loterie nationale

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un marché de services dans le cadre du projet Symphony.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif au droit de timbre concernant la conservation des hypothèques.