Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal (*) relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' «União Nacional para a Indepêndencia Total de Angola (UNITA) ».

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques (**).

Sur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'affectation de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi par lequel l'Accord de réadmission des personnes en séjour irrégulier entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie ainsi que le protocole d'application (*) peuvent être soumis au Parlement.