Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) contenant des mesures de promotion de l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée résidant dans les grandes villes. La mesure sera étendue aux minimexés dans les mêmes villes et communes.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale de Développement durable (CIDD).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la prévention des accidents du travail (*).

Sur proposition de Madame Greet van Gool, Commissaire du Gouvernement aux Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition d'engagement de principe, par lequel chaque ministre se déclare prêt à fournir les efforts nécessaires en vue de réaliser, d'ici la fin de la législature, au moins un aménagement raisonnable visant à lutter contre la discrimination des personnes handicapées.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et au règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (**).

A partir du 1er janvier 2003, 36.500 pensionnés handicapés recevront une Allocation d'aide aux personnes handicapées (APA) plus élevée. Cette mesure a été approuvée au Conseil des ministres du 3 mai 2002 et 34,7 millions d'euros ont été dégagés à cette fin dans le budget 2003. Ainsi, à terme, près de 36.0000 pensionnés recevront une APA plus élevée: 33.000 parce qu'il sera moins tenu compte de leur pension, et 3500 pensionnés qui séjournent en institution, parce que leur APA ne sera plus réduite de 2/3.