Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Classes moyennes et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la procédure d'octroi du permis socio-économique.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a nommé Monsieur Didier Bellens Chief Executive Officer de Belgacom.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur l'approbation de la révision du texte de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a pris acte du prêt de véhicules et de matériels au contingent béninois engagé au sein de la force de maintien de la paix de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), en Côte d'Ivoire.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant la protection sociale des gardien(ne)s.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a défini la contribution belge, pour 2003, au "Headline Goal", l'objectif commun de défense que les chefs d'Etat de l'Union européenne se sont fixés à Helsinki en décembre 1999.