Sur proposition de Mme Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte de l'évaluation finale du plan fédéral de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique 2000-2003.
Cet été, la Belgique a, comme ses voisins européens, subi une importante vague de chaleur. Une des conséquences de ces conditions climatiques exceptionnelles a été l'enregistrement récurrent d'importantes concentrations d'ozone à divers endroits du pays.
Face à cette situation, à ses répercussions en termes de santé publique et à une forte
interpellation de la population sur ce sujet, la Ministre de l'Environnement a pris I'initiative de réunir les différentes autorités fédérales et régionales disposant d'une compétence technique directe dans le cadre de la problématique. Les représentants des Ministres fédéraux de I'Environnement, de la Santé publique, de la Mobilité, de la
Secrétaire d'Etat au Bien-être au Travail et des Ministres régionaux de I'Environnement et de la Mobilité se sont ainsi réunis les 12 et 21 août 2003. Ces groupes de travail sont arrivés a la conclusion qu'il est important de mieux coordonner et de renforcer les dispositifs déjà mis en place aux niveaux fédéral et régional en vue de lutter contre !e phénomène de I'ozone.

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique et de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le Plan d'action national " Inclusion sociale 2003-2005 ".

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (**), concernant la représentation au sein des organes de l'INAMI (***).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'affectation, au Fonds de vieillissement, de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE (*)

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi (*) relatif aux pensions pour travailleurs indépendants.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux pensions civiles et ecclésiastiques.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant agrément des institutions habilitées à recevoir des dotations pour le financement des partis politiques.