Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au cadre organique des délégués, affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philospohiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au règlement général des établissements pénitentiaires.

Sur proposition du Premier Ministre Guy Verhofstadt, le gouvernement a décidé de célébrer le 10ième anniversaire du règne d'Albert II par des commémorations particulières.

Sur proposition de MM.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique et Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant le Capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts".

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un « Biological resource centre » belge (BRC).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de déclaration de révision de la Constitution.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêtés royaux, l'un instaurant un système de notifications électroniques entre le Service Public Fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes, l'autre relatif (*) au Code des impôts sur les revenus 1992.