Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'inspection et la réparation des chaînes d'arrimage RUD.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un contrat pour l'exploitation et la garantie totale des installations techniques de l'Ecole Royale Militaire à Bruxelles.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain (UCL) et la " Katholieke Universiteit Leuven " (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques, dans le cadre d'une enquête longitudinale intitulée " Quatrième vague de l'enquête électorale nationale ". Cette enquête porte sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique.

Le Ministre de l'Emploi et des Pensions a rendu compte au Conseil des Ministres des préparations de la conférence sur l'emploi prévue dans l'accord gouvernemental.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant désignation du Président du Comité de direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a confirmé et approuvé les lignes directrices, déterminant la position que défendra la Belgique lors de la Conférence ministérielle de l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux mesures restrictives financières à l'encontre de l'Irak.