Sur la proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux, en exécution du projet de loi modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd à basse teneur en soufre.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Sur proposition de M. Didiers Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé
un avant-projet de loi visant à modifier (*) le Code de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions, relatif à la création de l'Agence de l'Information Patrimoniale (AIP).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la continuation et le renforcement de la capacité opérationnelle pour le traitement d'images satellitaires.