Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger (*).

Sur proposition du Ministre de la Défense, André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à lancer un marché via un appel d'offres général, pour l'acquisition de onze systèmes de commandement et de contrôle anti-aérien (C2AA VSHORAD), pour le système d'arme MISTRAL ;

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-protocole d'accord concluant les négociations avec les organisations syndicales représentatives du personnel des greffes et des parquets.

Sur proposition du Ministre de la Défense André Flahaut, le Conseil des Ministres a approuvé le dossier d'achat (*) concernant l'acquisition, en une tranche ferme, de 779 camions de 8 tonnes, le matériel connexe et 350 kits de protection balistique ainsi qu'un contrat ouvert de service et livraison divers (**).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de la Politique des Petites et Moyennes Entreprises du SPF Économie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Énergie à accéder aux informations du Registre national et à en utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion, par procédure négociée avec publicité préalable, d'un marché public de services visant au développement d'un instrument permettant de mesurer la chargée de travail respective des différents parquets près le Tribunal de première instance et près les cours d'eppel. Il serait ainsi possible de déterminer leurs besoins objectifs en personnel.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements des jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.