Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant l'intervention personnelles des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) et un projet d'arrêté royal (**) relatifs au congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant la possibilité de séjourner à l'étranger pour les chômeurs âgés et prépensionnés, qui sont domiciliés dans des Etats membres de l'Union européenne (UE).

Sur proposition de M. Antoine Dusquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques (*) et à en utiliser le numéro d'identification.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat (*) concernant le transport maritime de matériel militaire de Zeebrugge (Belgique) vers Cotonou (Bénin) et retour.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à conclure, en procédure négociée avec la firme Prodata Systems, un marché pour le développement et l'implémentation du projet Symphony, destiné à améliorer l'informatisation de la gestion du personnel au sein de la Défense.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à conclure, en procédure négociée avec la firme TDA, un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour:
- la livraison de pièces de rechange et d'outillages d'origine,
- la réparation et/ou l'échange standard des composants des mortiers 120mm RT et du matériel connexe,
- des prestations de services connexes.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à faire l'acquisition, par procédure négociée avec le gouvernement américain, d'un système de communication interne composé de 74 radios du type « Handheld » avec accessoires, matériel connexe et prestations de services spécifiques via le Belgian Military Supply office (BMSO) à Washington (USA).