Sur proposition de M. André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement du marché public 3CA303, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de la phase 2 du BEMILOPSCIS (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché, par procédure négociée sans publication, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de software spécifique, hardware spécifique et prestations de services complémentaires, hardware spécifique pour le Centre de crise et prestations de services complémentaires, au profit du Centre belge d'interprétation d'images (CBII) de la défense.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a accordé à ce dernier délégation pour la passation et l'attribution d'un marché public de services relatif à une assistance, dans le cadre du déménagement de la Tour des Finances.

Sur proposition du Ministre de la Défense André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à conclure un marché en appel d'offres général pour l'acquisition de quatre systèmes de pose pour éléments de route, 400 m d'éléments de route préfabriqués avec les accessoires, y compris les matériels associés, les services nécessaires et inclus un contrat ouvert pluriannuel, d'une durée de cinq ans, pour la fourniture de l'appui logistique.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé celui-ci à charger la Régie des Bâtiments de conclure un contrat en vue de la location de bureaux et de zones d'archives dans le bâtiment situé dans la rue D'Hindt, à Ypres. Et ce, à l'usage du Service public fédéral Justice.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché via un appel d'offres général pour l'acquisition de 4 stations de décontamination NBC (*) au profit de la Composante Terrestre et de leurs accessoires.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement de la procédure d'achat pour la modernisation du navire de commandement et de soutien logistique A960 GODETIA. (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un avant-projet de loi transposant la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne (*) relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres.