Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Sur proposition d'Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, ce vendredi 20 décembre, l'arrêté cadre pour la transposition des directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives à la libéralisation du fret ferroviaire sur l'ensemble du réseau international. Le marché sera ouvert le 1er mars 2003.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant dérogation à loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant la promotion de la mise à l'emploi de chômeurs de longue durée par les communes, dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux portant affectation des montants versés aux Fonds de récupération du Maribel social (*)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) portant réglementation du chômage en ce qui concerne la résidence principale et un projet d'arrêté ministériel (**) portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en ce qui concerne la résidence principale.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé, un projet de loi et des projets d'arrêtés royaux concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi, qui vise à adapter la loi relative à l?instauration du Conseil d?établissement (*) au projet de loi portant création d'une banque- carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce et création des guichets d'entreprises agréés, dénommé projet de « loi BCE ».

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'amendements fiscaux au projet de loi relatif aux pensions complémentaires.