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06 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Accès au Registre national

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur la partie belge de l' « European Social Survey ».

06 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Récidive en matière de contrefaçon d'euros

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage.

06 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Fonctionnement du Comité A

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant le comité commun à l'ensemble des services publics.

06 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 6 septembre 2002

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 6 septembre 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
A l’issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

30 Aoû 2002 15:00 Conseil des ministres

Exercice de l'art dentaire et de la kinésithérapie dans les autres pays de l'UE

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, visant à permettre aux praticiens de l'art dentaire et de la kinésithérapie, même s'ils ne sont pas repris dans le contingentement, une fois leur diplôme agréé, d'exercer leur profession dans les autres Etats membres européens.

30 Aoû 2002 15:00 Conseil des ministres

Statut du personnel de l'AFSCA

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d' arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du personnel de l' Agence fédérale pour le Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

30 Aoû 2002 15:00 Conseil des ministres

Création d'une cellule provisoire à l'AFSCA

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant création d'une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

30 Aoû 2002 15:00 Conseil des ministres

Nomination de M. Jef Tavernier au Comité de concertation

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) désignant M. Jef Tavernier, comme membre du Comité de concertation.

30 Aoû 2002 15:00 Conseil des ministres

Pensions du personnel infirmier et soignant du secteur public

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les pensions du personnel infirmier et soignant du secteur public.