Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre l'Union européenne (UE), et ses Etats membres, et la République d'Afrique du Sud (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'extension du champ d'application de la Convention (*) sur les armes conventionnelles et des protocoles y annexés portant sur les conflits internes.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2002 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au quartier Léopold-Schurnan.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission Interdépartementale de Développement Durable (CIDD).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel (*) portant création du Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation (**).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) portant création et composition des organes communs à chaque SPF (**).