Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment aux accords entre le Royaume de Belgique et, d'un part, le Gouvernement de l'Australie, et d'autre part, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, relatifs au régime " vacances-travail " (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de Mme Sabine Laruelle, Ministre de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2003 du SPF Affaires étrangères, de certaines initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit. Voici la description de ces projets tels que présentés par leurs promoteurs :

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de Mme Fientje Moerman, Ministre du Commerce extérieur, le Conseil des Ministres a examiné la troisième partie du programme 2003 des prêts d'Etat.

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique au volet nucléaire du " Northern Dimension Environmental Partnership Fund " (NDEP) pour un montant de 5 millions d'euros.

Le Conseil des Ministres a préparé la position belge en vue du Conseil européen des 12 et 13 décembre prochains, à Bruxelles.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un projet du gouvernement de la Communauté française modifiant quelques dispositions en matière d'interruption de carrière pour le personnel des administrations de la Communauté française (*).

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre de l'Emploi, et Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, modifiant l'arrêté royal (*) portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires.