Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a désigné les quatre membres du Conseil d'administration du centre d'expertise qui doivent être présentés par le gouvernement.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Allemagne et tendant à éviter la double imposition et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers) et à son Protocole final (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a adopté un avant-projet de loi concernant l'adhésion de la Belgique au Groupe Aérien Européen (EUROPEAN AIR GROUP).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociale et de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes ».

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux vacances annuelles des artistes.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) portant assentiment au Traité sur le droit des marques.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la participation belge à l'opération, sous commandement de l'Union européenne, dans l'ex République yougoslave de Macédoine.