Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministere de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public de services visant à obtenir une capacité de transport aérien stratégique au profit de la mise en place du détachement belge dans le cadre de la participation belge à la force internationale de sécurité ISAF III (International Security Assistance Force). Cette mission a pour but la protection et la mise en oeuvre de l'aéroport de Kaboul, en Afghanistan.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'assistance technique du simulateur de conduite du char LEOPARD.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service «Evaluation spéciale de le Coopération internationale».

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles.

Sur proposition de MM. Luc van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et approuvée par le Parlement le 23 décembre 2002.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement et à certains aspects de la mise en oeuvre du programme de réduction de la fracture numérique, en faveur des indépendants et de certains groupes de personnes à revenus limités.