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04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Bingo

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal projet d'arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Scannage pour les tribunaux

Sur proposition de M.Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'acquisition d'une installation de scannage pour les tribunaux (*).

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Programme informatique pour les juges d'instruction

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la prolongation du contrat d'un informaticien chargé du programme pour les juges d'instruction.

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Entretien du parc informatique de la Justice

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat d'entretien du matériel informatique utilisé par le Service public fédéral Justice.

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Logiciel SAS

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement (*) des crédits nécessaires à la prolongation du contrat relatif au logiciel SAS pour 2003.

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Bureau d'intervention et de restitution belge

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRP).

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Conseil de la Concurrence

Sur proposition de M.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence.

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Centre d'expertise des soins de santé

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a désigné le directeur général et le directeur général adjoint du centre d'expertise des soins de santé.

04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Belcocontrol

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement de M. Gilbert Vaniekaut, démissionnaire depuis le 27 février 2003, par M. Vincent Urbain comme administrateur de Belcocontrol.

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