Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (*).

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a pris acte du suivi du dossier SNEL dans le cadre de la coopération au développement en République Démocratique du Congo.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a pris acte du rapport au Gouvernement de la Commission Interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude (CICF) dans les secteurs économiques, année 2001.

Sur proposition de M Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de Mme Annemie Neyts, Ministre chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport au gouvernement de la Cellule Interdépartementale de Prévention (CIP), en ce qui concerne l'année 2001.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la coordination des créneaux horaires à l'aéroport de Bruxelles-National.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de conventions conclues dans le cadre de la Politique de la Ville avec les villes ou communes d'Anvers, La Louvière, Saint-Josse et Forest pour l'année budgétaire 2003.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transport et de M Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant- projet de loi de mise en conformité du droit belge avec le Protocole (*) pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale (**).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la carte professionnelle pour l'exercice d'activités indépendantes.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi concernant les frais de fonctionnement, et de personnel de la Commission des jeux de hasard.