Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au service de médiation de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, de M. Jef Tavernier, Ministre de l'Environnement et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains plans et programme (*) contenus dans les lois gaz et éléctricité (**).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé deux mesures concernant le RER (réseau expres régional).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux pouvoirs de représentation de la SNCB.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés de nomination aux emplois de médiateurs des rôles linguistiques francophone et néerlandophones auprès de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'utilisation de gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal transposant une directive européenne relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (*).

Le Conseil des Ministres a autorisé Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, Mme Isabelle Durant, ministre de la Mobilité et des Transports, M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et M.Charles Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique à ratifier et à signer le Protocole d'Accord relatif à la rénovation et à l'extension du Palais des Congrès. (*)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre, pour l'exercice budgétaire 2003, d'une série de projets dans le cadre du « Docup fédéral 2000-2006 », le programme d'action européen destiné à l'amélioration de la qualité de l'emploi et à la consolidation de l'emploi.