Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la police fédérale à lancer un marché relatif à la livraison et à l'entretien des véhicules anonymes et de police.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et à l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques pour les contrôles légaux en matière électorale.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a décidé de lancer des projets pilotes afin de tester la technologie Astrid pour les services de secours.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à la suppression des juridictions militaires en temps de paix et à l'organisation des juridictions militaires, leurs compétences, les droits et obligations de leurs membres ainsi que la durée de leur fonction en temps de guerre.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), un avant-projet de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne la réduction des droits d'expédition.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a confirmé la décision de la Task Force Asile de suspendre le paiement de l' aide liée au retour volontaire vers les pays PECO. Les ressortissants qui rentrent en Roumanie, Hongrie, Bulgarie, Tchéquie et en Pologne ne bénéficieront plus désormais de cette aide au retour. Une mesure similaire s'applique également aux Slovaques.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a décidé de libérer un montant de 750.000 euros pour financer la construction d'un internat pour enfants traumatisés et enfants-soldats en Ouganda.