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31 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Accès au Registre national

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux portant autorisation d'accès au registre national des personnes physiques.

31 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les nouveaux bâtiments doivent satisfaire.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

des mesures concernant le régime d'assurances dans le secteur aéronautique

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
31 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 31 janvier 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 31 janvier 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre le vol organisé, le vol au bélier et le car- et home-jacking

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action en vue de lutter contre le vol organisé, le vol au bélier et les car- et home-jackings.

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Location d'un bâtiment pour le Ministère des Finances

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, d'un immeuble situé à Lanaken, Stationsstraat 66, pour l'hébergement de transition du Bureau des Recettes des Contributions directes.

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Encouragement et protection des investissements en Thaïlande

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le gouvernement du royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection des investissements (*).

24 jan 2003 15:00 Conseil des ministres

Fonctions de management

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé la modification à l'arrêté royal "désignation et exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux". Les candidats aux fonctions de management ayant obtenu une appréciation A, B et C à l'assessment (*) peuvent ainsi utiliser cette appréciation pour une nouvelle épreuve comparative. Les candidats aux fonctions de management ayant obtenu une appréciation A, B et C à leur assessment, peuvent utiliser cette appréciation pour une nouvelle épreuve comparative

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