Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) organisant le transfert de la propriété de parcs de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a désigné un nouveau membre au Conseil fédéral de la Politique scientifique (CFPS), en remplacement d'un membre démissionnaire.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, et de de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a donné son accord pour le transfert administratif d'un terrain de la Régie des Bâtiments vers le Ministère de la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la participation d'un chasseur de mines belge dans une opération de neutralisation d'explosifs en Mer Baltique.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour libérer un crédit de 144.380 EUR sur le budget 2002 du Département Affaires étrangères. Ce montant servira aux interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie nationale des exercices antérieurs à l'année 1995.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes.