Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministre a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux concernant l'organisation et la dissolution et le transfert aux Régions (*) des patrimoines, dotés de la personnalité juridique, institués auprès des Centres de recherches agronomiques de Gand et de Gembloux et du Centre d'économie agricole, au 31 décembre 2002.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), deux avant-projets de loi relatifs à la profession de géomètre-expert.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang humain.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé Publique et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs à la fixation du budget des hôpitaux pour 2003.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) relatif à la responsabilistion individuelle des dispensateurs de soins et à la réforme du contrôle médical. Le texte est présenté comme un amendement à la loi-programme.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux amendements à deux projets de loi (*) relatifs à la modernisation de la sécurité sociale et à la viabilité des régimes légaux des pensions.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de convention concernant la mise en oeuvre du programme Réseau Express Régional (RER) de, vers, dans et autour de Bruxelles.

Sur proposition de la Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé une série de dispositions concernant l'accès à la profession de transporteur de personne par route (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de MM. Johan Vande Lanotte Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé neuf projets d'arrêtés royaux concernant des mesures en matière d'emploi de personnes de nationalité étrangère.