Le Conseil des Ministres a entendu une communication concernant la rencontre au sommet, réunissant les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) qui doit se tenir à Prague (Tchéquie) ces 21 et 22 novembre.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'examiner l'application des dispositions de la loi (**) relative à l'interruption de grossesse.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé le rapport "Cardiff 2000", présentant l'état d'avancement des réformes menées par chaque état membre sur les marchés des produits, des services et des capitaux. Ce rapport s'inscrit dans le cadre du processus de coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.

ur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé l' engagement de dépenses au-delà des crédits inscrits dans la loi contenant le Budget général des dépenses (section 16 - Ministère de la Défense nationale) pour l'année budgétaire 2002 mais imputables sur des crédits inscrits dans le projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition de M.Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note concernant la cellule emploi pour les anciens travailleurs de la Sabena.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Intégration sociale et Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) contenant des mesures de promotion de l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée résidant dans les grandes villes. La mesure sera étendue aux minimexés dans les mêmes villes et communes.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale de Développement durable (CIDD).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef de la direction de la Stratégie Clients de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB).