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25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Exécutif des Musulmans de Belgique

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant reconnaissance des membres de 1 'Exécutif des Musulmans de Belgique et a accepté la démission de 1 'Exécutif précédent.

25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Mesures visant à lutter contre la surpopulation et à remplir les besoins en personnel

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a adopté une série de mesures visant à lutter contre la surpopulation et à remplir les besoins en personnel.

25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Dérogation pour la Direction générale Exécution des Peines et Mesures

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a décidé d'accorder une dérogation à la décision de suspendre l'octroi des avances de fonds pour ce qui concerne les allocations de base, en faveur de la la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Ecoute téléphonique

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son accord pour tester les installations d'écoute téléphonique. Des formations pratiques sont également prévues.

25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Archives de cabinet du gouvernement fédéral

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réglementation relative à la destination définitive des archives de cabinet du gouvernement fédéral ( 1999- 2003 ).

25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Transfert de personnel au Gouvernement wallon

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un
projet d'arrêté royal transférant trois membres du personnel du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, au Gouvernement wallon.

25 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 25 avril 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 avril 2003, à partir de 9h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

05 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du avril 2003 d

Le Conseil des Ministres s'est réuni, le samedi 5 avril 2003, 16 rue de la Loi, à partir de 12 H 30, sous la Présidence du Premier Ministre.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
04 avr 2003 17:00 Conseil des ministres

Marché de l'énergie

Sur proposition de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres marqué son accord pour maximiser les réductions tarifaires pour les PME, et décidé la fin à terme des contrats historiques entre Electrabel et EDF ainsi que la mise en vente d'une partie des capacités virtuelles de production d'Electrabel

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