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14 Mar 2003 15:00 Conseil des ministres

Amélioration de l'accès au premier emploi pour les personnes handicapées

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) adaptant la législation en matière de premier emploi.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
14 Mar 2003 15:00 Conseil des ministres

Plan d'urgence nucléaire et radiologique

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant un plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

14 Mar 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 14 mars 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 mars 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Répression des actes de violence dans les aéroports

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale.

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Banque-Carrefour des entreprises

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la création d 'une Banque-Carrefour des Entreprises, la modernisation du registre de commerce et la création de guichets d'eutreprises agréés.

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Gestion du réseau de transport d'électricité

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), le projet d'arrêté royal (**) concernant la gestion du réseau de transport d'électricité.

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Banque Carrefour

Sur proposition du Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal visant à mettre en ?uvre les dispositions de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce et création de guichets d'entreprises agréées.

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre les nuisances sonores causées par Bruxelles-National

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal relatif au programme d'isolation sonore pour les habitations proches de l'aéroport de Bruxelles-National (*).

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Demandeurs d'emploi de longue durée

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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