Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les conditions d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique chargé de la politique des Villes, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avenant à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Mons pour l'année budgétaire 2002.

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique, M. Luc Van den Bossche, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, un projet d'arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises de diffusion de radio et de télévision.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat (*) concernant l'acquisition et l'entretien de logiciels au profit de la Police fédérale.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les spécialités pharmaceutiques remboursables.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes de certification et d'inspection ainsi que des laboratoires d'essais (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) prolongeant le régime de réduction du temps de travail en faveur de certains agents en service dans les établissements pénitentiaires.

Sur proposition de la Ministre de la Mobilité et des Transports Isabelle DURANT, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant projet de loi relatif à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection et de conseiller de sélection en chef.