Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, le Conseil des Ministres a approuvé la deuxième liste des nouveaux engagements juridiques à conclure dans le cadre de la coopération au développement (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a octroyé un subside aux associations « Atout coeur - A tout coeur » et « L'enfant des Etoiles ». Ces associations réalisent un spectacle pour les enfants défavorisés de Kinshasa.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a octroyé un subside pour la mise sur pied d'un « Centre de la Paix » à Kigali, au Rwanda.

Sur proposition de Madame Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a
approuvé l'avant-projet de loi par lequel l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le Gouvernement de la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et ses annexes I et II, signés à Vienne, le 16 novembre 1992, peut être soumis au Parlement.

Sur proposition de M. Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et Transports, et de Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, après avis du Conseil d'Etat et de la Commiussion européenne, un projet d'arrêté
royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire
de l'industrie hôtelière

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget des Affaires étrangères, d'une série d'initiatives en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'Etat de droit.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx , Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le projet de règlement (*) relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des établissements universitaires suivants: Universitair Centrum Antwerpen (RUCA), Universitaire Instelling Antwerpen (UIA), Limburgs Univer~itair Centrum (LUC) et Universiteit Gent (RUG).