Sur proposition De M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la durée des mandats octroyés dans certains organes d'avis de l'INAMI.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public.

Sur proposition de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté (*) royal relatif au prix d'hébergement dans les maisons de soins psychiatriques.

Sur proposition de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les soins psychiatriques.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant quelques modifications au système "Maribel social".

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) visant à ajouter une rubrique concernant le personnel spécialisé en communication externe du SPF Chancellerie.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le financement des indemnités extralégales aux anciens employés de la Sabena.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de La Poste, S.A. de droit public.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal tendant à prolonger d'un an le taux réduit de la TVA de 6 % sur certaines prestations à forte intensité de main d'oeuvre.