Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris une mesure budgétaire pour maintenir la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Guy Verhofstad, Premier Ministre et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) transférant le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a marqué son accord de principe pour diminuer de moitié la teneur en soufre du gasoil de chauffage d'ici le 1er janvier 2006. A partir de cette date, il y aura une différence de prix considérable entre le gasoil de chauffage d'une teneur de 2000 p pm et celui d'une teneur de 1000 p pm.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la taxe de circulation.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour la conclusion d'un contrat concernant le transport maritime de matériel militaire, de Zeebrugge vers Thessalonique (en Grèce).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les registres consulaires de la population et la délivrance de cartes d'identité pour les Belges résidant à l'étranger.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux-monnayage et a décidé de le soumettre au Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la convention conclue dans le cadre de la Politique de la Ville avec la ville de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002.