Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions, relatif à la création de l'Agence de l'Information Patrimoniale (AIP).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la continuation et le renforcement de la capacité opérationnelle pour le traitement d'images satellitaires.

Le Gouvernement a approuvé à nouveau aujourd'hui une série de mesures dans le cadre de sa politique de stimulation de l'économie. Il s'agit entre autres:
- d'une série d'arrêtés royaux qui doivent rendre opérationnels la réforme de l'impôt des sociétés ainsi que le système de ruling;
- d'un arrêté royal facilitant pour les indépendants l'engagement de travailleurs occasionnels et visant à combattre le travail au noir dans ce secteur.
- De la prolongation avec un an de la diminution du tarif TVA pour la rénovation de maisons ou pour la réparation de vélos, de chaussures, de vêtements, de produits en cuir etc..

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'âge de la mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société Nationale des Chemins de fer Belges.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a procédé à la désignation, pour un mandat de 4 ans du nouveau chef de la Défense (CHOD) en remplacement de l?Amiral Herteleer admis à la retraite et à l?honorariat.