Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale". Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. L'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de MM. Johan Vande Lanotte Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé neuf projets d'arrêtés royaux concernant des mesures en matière d'emploi de personnes de nationalité étrangère.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord pour imputer le règlement de comptes des travaux en cours pour le parachèvement du Palais des Beaux-Arts (PBA) et du Musée Royal des Beaux-Arts (MRBA) à l'aide des crédits d'investissement ordinaires de la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé Publique et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) relatifs à la fixation du budget des hôpitaux pour 2003.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable pour la conclusion de deux contrats pour les barrières d'arrêt avions.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au remplacement d'un membre de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts ». (*).

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale ainsi que de Mme Anemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal d'exécution (*) relatif à la promotion d'une production socialement responsable.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a mandaté la Régie des Bâtiments pour la location d'un immeuble et pour l'extension d'une location existante, à Waremme, pour le Ministère des Finances.