Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé l'engagement (*) des crédits nécessaires à la prolongation du contrat relatif au logiciel SAS pour 2003.

Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, et chargée de l'Agriculture et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRP).

Sur proposition de M.Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil de la Concurrence.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a désigné le directeur général et le directeur général adjoint du centre d'expertise des soins de santé.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement de M. Gilbert Vaniekaut, démissionnaire depuis le 27 février 2003, par M. Vincent Urbain comme administrateur de Belcocontrol.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la nomination des médiateurs pour les télécommunications et auprès de La Poste.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la recherche scientifique et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du gouvernement adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé le remplacement d'un membre du Conseil d'Administration du Palais des Beaux-Arts.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement pour la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les voiturettes pour personnes handicapées (*).