Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande d'autorisation de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire ou de membres de la famille d'un tel bénéficiaire (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur et de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Conseil fédéral de Police (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé la convention 2003 conclue avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a autorisé la Police fédérale à engager, en procédure négociée sans publicité préalable, le dossier d'achat (*) relatif à la prolongation, pour l'année 2003, de l'entretien de la partie belge du système SCHENGEN au profit de la Police intégrée.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a désigné les membres effectifs du Conseil Consultatif des Bourgmestres ( CCB).

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la création d'une cellule de coordination interministérielle (Justice et Affaires étrangères) en vue de renforcer l'efficacité de la lutte contre les enlèvements internationaux d'enfants.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l?Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé les conventions conclues dans le cadre de la Politique de la Ville avec la Ville de Liège et la commune de Schaerbeek.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a donné son approbation pour l'attribution des crédits destinés à la conclusion d'une nouvelle série de conventions dans le cadre du volet « Justice du plan global» (*). Pour rappel, le Plan Global, qui est avant tout un plan pour l'emploi, avait aussi prévu un ensemble de mesures pour promouvoir la sécurité et la prévention.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé deux avant-projets de loi réformant en profondeur la thématique de l'internement des délinquants atteints d'un trouble mental.