Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) octroyant une allocation aux syndicats représentatifs, en compensation de leurs efforts en matière de promotion sociale et de formation de leur personnel.

Sur proposition de M.Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a pris connaissance d'une note concernant la cellule emploi pour les anciens travailleurs de la Sabena.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions de détachement du personnel des services publics à la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation, instaurée pour l'application de la loi relative à l'euthanasie.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de soumettre à l'approbation du Parlement le Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions , le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et du Travail, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux relatifs à la prévention des accidents du travail (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2003.