Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine d'autre part.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux accords internes entre les Quinze États membres de l'Union européenne.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'adhésion de la Belgique à l'Accord international sur la Lune (*).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. L'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministere de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public de services visant à obtenir une capacité de transport aérien stratégique au profit de la mise en place du détachement belge dans le cadre de la participation belge à la force internationale de sécurité ISAF III (International Security Assistance Force). Cette mission a pour but la protection et la mise en oeuvre de l'aéroport de Kaboul, en Afghanistan.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'assistance technique du simulateur de conduite du char LEOPARD.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service «Evaluation spéciale de le Coopération internationale».