Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux pouvoirs de représentation de la SNCB.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés de nomination aux emplois de médiateurs des rôles linguistiques francophone et néerlandophones auprès de l'entreprise publique autonome Société nationale des Chemins de Fer belges (SNCB).

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à l'utilisation de gaz de pétrole liquéfiés (LPG) pour la propulsion des véhicules automobiles.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal transposant une directive européenne relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (*).

Le Conseil des Ministres a autorisé Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, Mme Isabelle Durant, ministre de la Mobilité et des Transports, M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et M.Charles Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique à ratifier et à signer le Protocole d'Accord relatif à la rénovation et à l'extension du Palais des Congrès. (*)

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre, pour l'exercice budgétaire 2003, d'une série de projets dans le cadre du « Docup fédéral 2000-2006 », le programme d'action européen destiné à l'amélioration de la qualité de l'emploi et à la consolidation de l'emploi.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, ministre de l'Intégration sociale, de M. Jef Tavernier, ministre de la Santé publique et de M.Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté fixant le montant et les modalités d'octroi du complément forfaitaire (*) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Ce montant forfaitaire est octroyé aux familles dont les enfants sont placés dans une famille d'accueil.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale (CPAS) dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).