Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à l'assurance soins de santé et indemnités (*).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le contrôle des nouvelles drogues de synthèse (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de M. Jef Tavernier, ministre de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) concernant les soins psychiatriques.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux (*) relatifs à la fonction de médiation qui s'inscrit dans les droits des patients.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Minisitre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé 5 projets d'arrêtés royaux permettant de soutenir davantage les soins de santé de première ligne.

Sur proposition de M Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) en matière d'aide médicale urgente.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de M. Jef Tavernier, ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal, fixant les conditions dans lesquelels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés (*).

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant une adaptation formelle nécessaire pour maintenir inchangées les prestations prises en charge par l'assurance obligatoire soins de santé en faveur des travailleurs indépendants à la suite d'une modification apportée à la nomenclature des prestations de santé.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant des modifications résultant principalement d'adaptations intervenues dans d'autres réglementations, notamment en ce qui concerne les personnes handicapées.