Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux dans le cadre de l'exécution de l'accord interprofessionnel 2003-2004.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires Sociales, et Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres approuvé un nouveau système en faveur du secteur horeca.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2003 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un rapport reprenant les actions entreprises suite aux inondations de la fin 2002 et du début 2003.

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a décidé de soumettre à l'approbation du Parlement l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour le droit des dessins et modèles industriels (*).

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- le Sixième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle (UPU);
- le Règlement général de l'Union postale universelle ;
- la Convention postale universelle et le Protocole final ;
- l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques afin de rechercher les enfants âgés de moins de 12 ans et qui ont dépassé l'âge de 6 ans ainsi que les enfants de familles nombreuses bénéficiaires d'un titre de transport.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant les dispositions du Code civil, relatives à la vente en vue de protéger les consommateurs.

Sur proposition de M. Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement de marchés publics dans le cadre du projet de la Carte d'identité électronique.