Sur proposition de M. Guy Verhofstadt , Premier Ministre , le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant prolongation du mandat de l 'administrateur délégué de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" (BIAC).

Sur proposition de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux concernant les soins psychiatriques.

Sur proposition De M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, le Conseil des Ministres a approuvé une circulaire qui fixe les dispenses de service pour l'année 2003. Par le passé, la décision d'accorder une dispense de service aux agents fédéraux était prise au cas par cas. De cette façon, tous les agents n'étaient pas traités sur un pied d'égalité et le public était parfois informé en retard.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, Ministre des Finances et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a examiné la proposition de Finexpo relative à la cinquième partie du programme 2002 pour les prêts d'Etat.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) octroyant des chèques-repas au personnel du Conseil supérieur de la Justice.

Sur proposition de M.André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché, suivant une procédure négociée, concernant les transports maritimes de matériel militaire de 2003 à 2007, vers les pays où les Forces armées belges seront mises en oeuvre, ainsi que les transports terrestres possibles entre les ports et les dépôts ou destinations à l'intérieur du pays.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal tendant à prolonger d'un an le taux réduit de la TVA de 6 % sur certaines prestations à forte intensité de main d'oeuvre.

Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques et l'emploi des langues en matière administrative coordonnées.