Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au quartier Léopold-Schurnan.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à "la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale". Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. Le projet d'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis.

Sur proposition de Monsieur Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désigant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne, qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, de MM. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique et Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) apportant quelques modifications au système "Maribel social".

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'acquisition (*) d'une tranche fixe de 89.000 m3 carburéacteur Jet-A1 et d'une tranche optionnelle de 5.000 m3 Jet-A1, pour couvrir les besoins de la Défense et des tiers durant l'année 2003.

Le Gouvernement a approuvé à nouveau aujourd'hui une série de mesures dans le cadre de sa politique de stimulation de l'économie. Il s'agit entre autres:
- d'une série d'arrêtés royaux qui doivent rendre opérationnels la réforme de l'impôt des sociétés ainsi que le système de ruling;
- d'un arrêté royal facilitant pour les indépendants l'engagement de travailleurs occasionnels et visant à combattre le travail au noir dans ce secteur.
- De la prolongation avec un an de la diminution du tarif TVA pour la rénovation de maisons ou pour la réparation de vélos, de chaussures, de vêtements, de produits en cuir etc..

Sur proposition de M.Charles Picqué, Ministre chargé de la Politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion de conventions avec plusieurs villes ou communes.