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17 oct 2003 16:00 Conseil des ministres

Déclaration libératoire unique

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, et Hervé Jamar, Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la lutte contre la fraude fiscale, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une déclaration libératoire unique.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
17 oct 2003 16:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 17/10/2003

Le Conseil des Ministres a approuvé, le vendredi 17 octobre 2003 :

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 oct 2003 02:00

Déclaration libératoire unique

Le 26 septembre 2003, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à la Déclaration libératoire unique.

16 oct 2003 19:45

Agenda Premier-20031020

Agenda du Premier Ministre Guy Verhofstadt

14 oct 2003 17:45

Déclaration par le premier Ministre Guy Verhofstadt-20031014

Déclaration de politique fédérale prononcée par le premier ministre Guy Verhofstadt.
Bruxelles, le 14 octobre 2003

14 oct 2003 17:00 Conseil des ministres

Déclaration de politique fédérale

Pour la troisième année consécutive, notre pays est confronté à une conjoncture économique médiocre et affiche une croissance inférieure à 1 pour-cent. En l'espace de trois ans, nous comptons malheureusement 70.000 chômeurs en plus.

14 oct 2003 17:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 14/10/2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le mardi 14 octobre 2003, à partir de 11h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
13 oct 2003 17:00

Conseil des Ministres 20031014

Conseil des Ministres du mardi 14 octobre 2003, à 11.00 heures.

Ordre du jour.

10 oct 2003 18:40

Evénement-Remise du prix par le ministre-président Bart Somers-20031013

Remise du prix l'entreprise de l'année 2003' par le Ministre-Président Bart Somers

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