Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) portant création et composition des organes communs à chaque SPF (**).

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la continuation et le renforcement de la capacité opérationnelle pour le traitement d'images satellitaires.

Sur proposition d'Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, ce vendredi 20 décembre, l'arrêté cadre pour la transposition des directives européennes 2001/12, 13 et 14 relatives à la libéralisation du fret ferroviaire sur l'ensemble du réseau international. Le marché sera ouvert le 1er mars 2003.

Sur proposition de MM Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif aux mesures de contrôle du secteur du diamant.

La loi (*) relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, prévoit la dissolution de l'OBCE et le transfert des membres du personnel ainsi que des biens, droits et obligations de l'Office aux régions et à l' Agence pour le Commerce extérieur (**).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour financer, sur le budget 2002 du Spf Affaires étrangères, les initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de consolidation de l'état de droit :

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Sur proposition de M.Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a marqué son approbation sur les mesures d'accompagnement de la fermeture de la liaison par ferry Ostende-Douvres.