Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux visant à désigner les cantons électoraux et les
communes qui en font partie, pour la réalisation de deux expériences en matière de vote automatisé.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location d?un étage supplémentaire de l? immeuble situé avenue du Roi Albert II, 7-9 North Plaza, pour l'extension de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert, d'une durée de trois ans, pour l'entretien des simulateurs de conduite CVRT (véhicules de reconnaissance à chenilles) et M113 (véhicules blindés de transport de troupe).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, d'une durée indéterminée, pour l'entretien des obusiers tractés 105mm LG1 MKII.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé la procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat portant sur la personnalisation et la livraison des passeports.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal (*) relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l' «União Nacional para a Indepêndencia Total de Angola (UNITA) ».

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Sur proposition de M. Josef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux relatif à l'AFSCA (*).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission entreprises publiques (**).