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28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté
un projet d'arrêté royal (*) portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du CFDD

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'une membre du Conseil fédéral du développement durable (CFDD).

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Commission Interdépartementale pour le Développement durable

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un expert auprès de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable (CIDD).

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Transfert du personnel de l'OBCE

Sur proposition de M., Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres de l'Office belge du Commerce extérieur (*).

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Amendement à la loi-programme

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un amendement à la loi-programme concernant les droits supplémentaires accordés à des personnes ayant un certain statut en matière de sécurité sociale.

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil supérieur des volontaires

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et de Madame Greet van Gool, Commissaire du Gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des volontaires.

28 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Conseil des Ministres du 28 février 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 28 février 2003, à partir de 12h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

21 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Contrôle budgétaire 2003 : «Renforcer l'économie pour créer des emplois»

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé le premier contrôle budgétaire de cette année. Un second contrôle budgétaire aura lieu à la fin du mois de juin car le Gouvernement a pris l'habitude de surveiller et d'ajuster le budget de manière permanente.

21 fév 2003 15:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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