Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission Interdépartementale de Développement Durable (CIDD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre.

Dans la répartition des bénéfices de la Loterie Nationale, une partie est réservée à des matières fédérales notamment la catégorie "objectifs d'intérêt public" (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard, due par les titulaires de licences A, B, C et E.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre l'Union européenne (UE), et ses Etats membres, et la République d'Afrique du Sud (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série d'amendements fiscaux au projet de loi relatif aux pensions complémentaires.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) supprimant la limite territoriale imposée aux centres informatiques pour l'exécution des tâches auprès du Registre national des personnes physiques.