Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui confère la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail à un nombre limité d'agents de l'Administration des douanes et accises.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un Conseil fédéral pour l'économie sociale, au sein du Service Public fédéral Securité Sociale.

Sur proposition de M. Didiers Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) tendant à alléger la charge administrative des entreprises adjudicataires de marchés publics.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle d'Aïchi au Japon, qui se déroulera en 2005 (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui instaure une prime pour les magistrats justifiant de la connaissance d'une autre langue que celle dans laquelle ils ont subi l'examen de docteur ou de licencié en droit.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux accords internes entre les Quinze États membres de l'Union européenne.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public de services visant à obtenir une capacité de transport aérien stratégique au profit de la mise en place du détachement belge dans le cadre de la participation belge à la force internationale de sécurité ISAF III (International Security Assistance Force). Cette mission a pour but la protection et la mise en oeuvre de l'aéroport de Kaboul, en Afghanistan.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'adhésion de la Belgique à l'Accord international sur la Lune (*).