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24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Lutte contre le vol organisé, le vol au bélier et le car- et home-jacking

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé le plan d'action en vue de lutter contre le vol organisé, le vol au bélier et les car- et home-jackings.

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Politique de la Ville - Conventions 2003

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre chargé de la politique des grandes villes, le Conseil des Ministres a approuvé une série de conventions conclues dans le cadre de la Politique de la Ville avec les villes ou communes d'Anvers, La Louvière, Saint-Josse et Forest pour l'année budgétaire 2003.

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Coopération spatiale avec l'Argentine

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique, et de M. Yvan Ylieff, Commissaire du gouvernement, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets entrant dans le cadre de la coopération entre la Belgique et l'Argentine en matière spatiale.

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Lutte contre la violence dans les aéroports

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transport et de M Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant- projet de loi de mise en conformité du droit belge avec le Protocole (*) pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale (**).

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Calamités publiques

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris acte des mesures appliquées dans le cadre des inondations de fin décembre et début janvier 2003.

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Coopération au développement en RDC

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement le Conseil des Ministres a pris acte du suivi du dossier SNEL dans le cadre de la coopération au développement en République Démocratique du Congo.

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Budget des spécialités pharmaceutiques

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers, pour 2003, pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.

24 jan 2003 16:00 Conseil des ministres

Location d'un bâtiment pour le Ministère des Finances

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé la prise en location, par la Régie des Bâtiments, d'un immeuble situé à Lanaken, Stationsstraat 66, pour l'hébergement de transition du Bureau des Recettes des Contributions directes.

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