Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les montants qui sont payés par les organismes assureurs, en application de la loi sur les hôpitaux.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Luc Van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration le Conseil des Ministres a approuvé la transmission de deux projets d'arrêtés royaux relatifs au Centre fédéral d'expertise des soins de santé au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai ne dépassant pas un mois.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la Ratification par la Belgique du 3ème Amendement au Protocole de Montréal (Montréal, 1997) relatif à des substances qui appauvrissent l'ozone.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé une prise en location pour l'hébergement de l'antenne montoise de l'Inspection générale des Services de la Police fédérale qui doit être logée indépendamment des autres services de police.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*), qui vise à mettre la réglementation actuelle relative aux critères de pureté des additifs, en conformité avec la réglementation européenne (**).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé le plan de relogement définitif des services centraux du Service public fédéral Finances, actuellement en place dans la Tour des Finances.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a adopté deux projets d'arrêté royaux relatifs au statut organique, à la désignation et à l'exercice des fonctions de management de l'lnstitut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transport et de M Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant- projet de loi de mise en conformité du droit belge avec le Protocole (*) pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale (**).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a pris acte des mesures appliquées dans le cadre des inondations de fin décembre et début janvier 2003.