Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, et de Johan Vande Lanotte, ministre du Budget, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 642 emplois des projets globaux fédéraux (qui satisfont des besoins de la société) et la répartition des crédits budgétaires y afférente.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des chances, le Conseil des Ministres a accordé une dérogation à la loi (*) visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, à certains organes consultatifs.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé le lancement d'un marché public de services, ouvert et pluriannuel, pour l'assistance technique des véhicules PANDUR 6X6.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal répartissant les missions en matière de protection civile entre les services publics d'incendie et ceux de la protection civile. (*)

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant l'entretien des systèmes météorologiques utilisés par la Défense.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé la conclusion d'un contrat concernant la fourniture de pièces de rechange et de prestations concernant les moteurs de propulsion principale A-RUB, la boîte de réduction et le palier de butée, placés à bord des chasseurs de mines tripartites.

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant le ressort des comités de secteur afin de tenir compte principalement de la création, la transformation ou la suppression de services publics fédéraux, communautaires et régionaux . Ces comités sont les instances dans lesquelles se déroulent la négociation avec les organisations syndicales représentatives.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la prorogation des conventions conclues (*) en vue d'assurer l'exécution des obligations de maintenance et d'assistance concernant le matériel de vote automatisé de la première génération et ce, jusqu'à la fin du mois de juin 2004.

Sur proposition d'André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur deux projets d'arrêté royal et deux projets d'arrêté ministériel concrétisant la révision des carrières de certains agents civils du Département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité de la Défense. (*)