Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités de création de la filiale de financement du Fonds de participation appelée « Fonds starters » (*)

Sur proposition de M.Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi de confirmation en matière d'accises.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a pris acte de la position des partenaires sociaux à propos du projet d'arrêté royal (*) fixant des limites à la durée du travail des médecins, en exécution de la loi du 2 août 2002.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre, pour l'exercice budgétaire 2003, d'une série de projets dans le cadre du « Docup fédéral 2000-2006 », le programme d'action européen destiné à l'amélioration de la qualité de l'emploi et à la consolidation de l'emploi.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a adopté le projet de plan de répartition provisoire du bénéfice 2003 de la Loterie nationale.

Sur proposition de M.Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de la Politique de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi (ALE).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion de plusieurs marchés relatifs à l'acquisition de matériel pour l'équipement des cantonnements PSO (Peace Support Operations).

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi, et de Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal (*) concernant l'agrément de divers titres professionnels en matière de soins de santé, dans le cadre de projets globaux qui satisfont les besoins de la société.