Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses.

Sur proposition de MM André Flahaut et Marc Verwilghen, ministres de la Défense et de la Justice, le Conseil des Ministres a autorisé ces derniers à soumettre à la signature royale avant la dissolution des Chambres législatives, l'arrêté d'exécution fixant la date d'entrée en vigueur de deux lois.

Sur proposition de M. André Flahaut, ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement du marché public 3CA303, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de la phase 2 du BEMILOPSCIS (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché, par procédure négociée sans publication, relatif à l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de software spécifique, hardware spécifique et prestations de services complémentaires, hardware spécifique pour le Centre de crise et prestations de services complémentaires, au profit du Centre belge d'interprétation d'images (CBII) de la défense.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a accordé à ce dernier délégation pour la passation et l'attribution d'un marché public de services relatif à une assistance, dans le cadre du déménagement de la Tour des Finances.

Sur proposition du Ministre de la Défense André Flahaut, le Conseil des Ministres a autorisé ce dernier à conclure un marché en appel d'offres général pour l'acquisition de quatre systèmes de pose pour éléments de route, 400 m d'éléments de route préfabriqués avec les accessoires, y compris les matériels associés, les services nécessaires et inclus un contrat ouvert pluriannuel, d'une durée de cinq ans, pour la fourniture de l'appui logistique.

Sur proposition de M. Rik Daems, ministre des Entreprises et participations publiques, le Conseil des Ministres a autorisé celui-ci à charger la Régie des Bâtiments de conclure un contrat en vue de la location de bureaux et de zones d'archives dans le bâtiment situé dans la rue D'Hindt, à Ypres. Et ce, à l'usage du Service public fédéral Justice.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un marché via un appel d'offres général pour l'acquisition de 4 stations de décontamination NBC (*) au profit de la Composante Terrestre et de leurs accessoires.