Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) fixant le budget total relatif à la réduction des charges des cotisations patronales pour la sécurité sociale, en vue de remplacer l'ancien système « Maribel » ainsi que le régime pour les bas salaires.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et un projet d'arrêté royal (**) relatif au régime de pension des travailleurs indépendants.

Sur proposition du Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé les projets d'arrêtés royaux d'exécution de la loi (*) portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises (BCE), modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et portant diverses dispositions.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal, pris en application de la loi (*) portant des dispositions sociales et diverses.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) concernant le règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.

Sur proposition de Charles Picqué, ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi relative aux aspects civils de la protection de certains droits intellectuels.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'application prévues (*) dans la loi-programme du 24 décembre 2002 pour ce qui concerne les chercheurs et post-doctoraux.

Sur proposition de Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a appourvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.

Sur proposition de M.Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) concernant les débits de boissons spiritueuses et la taxe de patente.